En France, les établissements sanitaires et médico- social (environ 6 000 dans le sanitaire et 30 000 dans le médico-sociaux) sont concernés par les enjeux du développement durable en tant qu'acteurs sociaux et de santé publique mais également en tant que structures consommatrices de ressources et émettrices de Gaz à Effet de Serre.
Le secteur de la santé représente 2 % de la consommation énergétique nationale (ADEME, 2019) et pourtant les postes d'émissions les plus importants sont les achats et les déplacements. Dès 2009, ce secteur s’est engagé à la réduction de ses émissions de GES. Les fédérations hospitalières, le ministère de l’Écologie, le ministère de la Santé et l’ADEME ont signé à cette date, la « Convention portant engagements mutuels dans le cadre du Grenelle de l’Environnement avec les fédérations hospitalières », concrétisant la volonté des établissements de santé d’intégrer le progrès environnemental dans leurs actions.
Une partie des établissements sanitaires et médico-sociaux sont également soumis à la réglementation leur imposant la réalisation d’un bilan d’émissions de GES. L’article 75 de la loi dite « Grenelle 2 » demande aux établissements publics de plus de 250 salariés et aux personnes morales de plus de 500 salariés de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans (4 ans pour les personnes morales) depuis le 31/12/2012. En 2013, cette obligation concernait environ 700 établissements sanitaires et médico-sociaux. En 2019, cette obligation concerne 956 établissements, soit 36 % de plus.
Quelques chiffres
Dans ce cadre, l’ADEME et l’OPCO Santé conviennent de développer leur collaboration autour de l’organisation de journées de sensibilisation et de formation sur les thématiques prioritaires suivantes :
1. La maîtrise de l’énergie dans le bâtiment et le développement des énergies renouvelables
2. La prévention et la gestion des déchets
3. L’alimentation durable
4. Les achats responsables
5. La mobilité durable
Les enjeux de ce partenariat
Le secteur de la santé représente 2 % de la consommation énergétique nationale (ADEME, 2019) et pourtant les postes d'émissions les plus importants sont les achats et les déplacements. Dès 2009, ce secteur s’est engagé à la réduction de ses émissions de GES. Les fédérations hospitalières, le ministère de l’Écologie, le ministère de la Santé et l’ADEME ont signé à cette date, la « Convention portant engagements mutuels dans le cadre du Grenelle de l’Environnement avec les fédérations hospitalières », concrétisant la volonté des établissements de santé d’intégrer le progrès environnemental dans leurs actions.
Une partie des établissements sanitaires et médico-sociaux sont également soumis à la réglementation leur imposant la réalisation d’un bilan d’émissions de GES. L’article 75 de la loi dite « Grenelle 2 » demande aux établissements publics de plus de 250 salariés et aux personnes morales de plus de 500 salariés de réaliser un bilan d’émissions de gaz à effet de serre tous les 3 ans (4 ans pour les personnes morales) depuis le 31/12/2012. En 2013, cette obligation concernait environ 700 établissements sanitaires et médico-sociaux. En 2019, cette obligation concerne 956 établissements, soit 36 % de plus.
Quelques chiffres
- Ces établissements sanitaires publics et privés représentant une surface de plus de 70 millions de m² et ont une consommation d’énergie annuelle de 21,5 TWh, soit 2 % de la consommation énergétique nationale. Ainsi, le chauffage et la climatisation représentent en moyenne 60 % de la consommation totale d’énergie du milieu hospitalier et des cliniques.
- En 2010, les consommations moyennes du secteur de la santé étaient de 195 kWhep/m² (Source Ceren, chiffres clés du bâtiment édition 2013, ADEME), avec 125 kWh/m² pour le chauffage et l’eau chaude, et 70 kWh/m² pour les autres usages. Cette valeur se trouve proche de la moyenne de l’ensemble du parc tertiaire français, à 206 kWh/m².
Dans ce cadre, l’ADEME et l’OPCO Santé conviennent de développer leur collaboration autour de l’organisation de journées de sensibilisation et de formation sur les thématiques prioritaires suivantes :
1. La maîtrise de l’énergie dans le bâtiment et le développement des énergies renouvelables
2. La prévention et la gestion des déchets
3. L’alimentation durable
4. Les achats responsables
5. La mobilité durable
Les enjeux de ce partenariat
- Encourager les établissements sanitaires et médico-sociaux à s'engager dans une démarche globale de Transition Energétique et Ecologique, permettant d’enclencher des actions innovantes et exemplaires répondant aux enjeux environnementaux et sanitaires
- Favoriser la montée en compétences des acteurs de la santé, du sanitaire et médico-social sur les thématiques de l’énergie dans les bâtiments, des énergies renouvelables, des déchets et de l’économie circulaire, des achats responsables, de la mobilité durable…
- Faciliter et partager les retours d’expériences sur les pratiques professionnelles et promouvoir les actions exemplaires et reproductibles
- Initier un réseau régional pérenne constitué de référents développement durable / responsabilité sociétales des établissements
L’ADEME EN BREF
À l’ADEME - l’Agence de la transition écologique -, nous sommes résolument engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources.
Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Sur tous les fronts, nous mobilisons les citoyens, les acteurs économiques et les territoires, leur donnons les moyens de progresser vers une société économe en ressources, plus sobre en carbone, plus juste et harmonieuse.
Dans tous les domaines - énergie, air, économie circulaire, gaspillage alimentaire, déchets, sols… - nous conseillons, facilitons et aidons au financement de nombreux projets, de la recherche jusqu’au partage des solutions.
À tous les niveaux, nous mettons nos capacités d’expertise et de prospective au service des politiques publiques.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
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