Plan de Relance
Dans le cadre du plan de relance, plusieurs dispositifs sont à destination des entreprises dont les établissements de santé. Je précise que tous les dispositifs sont disponibles sur le site « agir pour la transition » : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
Tout d’abord , sur le volet production de déchets, les établissements de santé font partie des producteurs de biodéchets . L’ADEME peut apporter une aide à la décision pour les études diagnostic ou d’accompagnement de projet . L’objectif est d’inciter à trouver des solutions collectives et/ ou innovantes. Il convient de déposer un dossier « étude » directement sur la plateforme
Dans le cas où la production de biodéchets est inférieure au seuil réglementaire ( 10 t/ an) , une aide à l’investissement pour une gestion autonome en établissement est possible : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/investissements-gestion-biodechets-acteurs-economiques
Dans le cadre d’ Investissement pour la réduction , le réemploi ou le développement de solutions de substitution des emballages plastique à usage unique, il existe également un dispositif , des aides sont possibles sous condition. Je vous invite à consulter les conditions d’éligibilité et de financement accessible sur le site : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aides-reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants
Enfin , une aide pour les équipements de désinfection pour le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux ( DASRI) va être proposée prochainement. Il serait possible de financer cet équipement pour réduire les coûts de traitement, neutraliser le risque infectieux au plus près de la production, limiter le transport.
Pour votre information, avant toute aide à des investissements une étude préalable est un pré requis.
Chargées de mission du Pôle Economie Circulaire – Déchets de la Direction Régionale BRETAGNE :
Véronique MARIE - 02 99 85 87 08 – veronique.marie@ademe.fr
Cécile MALLET –France Relance Economie circulaire - 02 99 85 87 19 - cecile.mallet@ademe.fr
AIDE 2021
Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet «Tremplin pour la transition écologique des PME».
Cette aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) mais ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Tremplin est un dispositif d’aides forfaitaires d’accès facile et rapide à destination des PME autonomes (entreprises autonomes dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros).
Il concerne de nombreux sujets, études ou investissements (liste exhaustive et montant forfaitaire associé à chaque action en pj) :
Comment en bénéficier ?
Plus généralement, vous trouverez sur la Plateforme AGIR de l’ADEME la présentation de l’ensemble des dispositifs de financement et des critères d’éligibilité.
Chargées de mission Transition écologique TPE/PME de la Direction Régionale Bretagne :
Sophie PLASSART, Entreprises B to C - sophie.plassart@ademe.fr
Alicia LACHAISE - 02 40 35 80 18 - Alicia.LACHAISE@ademe.fr
- Déchets/économie circulaire
Tout d’abord , sur le volet production de déchets, les établissements de santé font partie des producteurs de biodéchets . L’ADEME peut apporter une aide à la décision pour les études diagnostic ou d’accompagnement de projet . L’objectif est d’inciter à trouver des solutions collectives et/ ou innovantes. Il convient de déposer un dossier « étude » directement sur la plateforme
Dans le cas où la production de biodéchets est inférieure au seuil réglementaire ( 10 t/ an) , une aide à l’investissement pour une gestion autonome en établissement est possible : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/investissements-gestion-biodechets-acteurs-economiques
Dans le cadre d’ Investissement pour la réduction , le réemploi ou le développement de solutions de substitution des emballages plastique à usage unique, il existe également un dispositif , des aides sont possibles sous condition. Je vous invite à consulter les conditions d’éligibilité et de financement accessible sur le site : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aides-reemploi-reduction-substitution-emballages-contenants
Enfin , une aide pour les équipements de désinfection pour le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux ( DASRI) va être proposée prochainement. Il serait possible de financer cet équipement pour réduire les coûts de traitement, neutraliser le risque infectieux au plus près de la production, limiter le transport.
Pour votre information, avant toute aide à des investissements une étude préalable est un pré requis.
Chargées de mission du Pôle Economie Circulaire – Déchets de la Direction Régionale BRETAGNE :
Véronique MARIE - 02 99 85 87 08 – veronique.marie@ademe.fr
Cécile MALLET –France Relance Economie circulaire - 02 99 85 87 19 - cecile.mallet@ademe.fr
- Tremplin pour la transition écologique des PME
AIDE 2021
Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet «Tremplin pour la transition écologique des PME».
Cette aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) mais ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Tremplin est un dispositif d’aides forfaitaires d’accès facile et rapide à destination des PME autonomes (entreprises autonomes dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros).
Il concerne de nombreux sujets, études ou investissements (liste exhaustive et montant forfaitaire associé à chaque action en pj) :
- Énergie (isolation, éclairage, meubles frigo…)
- Climat (bilan d’émission de gaz à effets de serre, …)
- Bâtiment (audit énergétique, diagnostic qualité de l’air…)
- Mobilité (plan déplacement entreprise, véhicules électriques, rétrofit de véhicules, abri à vélo…)
- Déchets (compacteur, composteur, broyeurs végétaux, bacs à roulettes…)
- Écoconception (certification écolabel, affichage environnemental…)
Comment en bénéficier ?
- Rendez-vous sur la page internet Tremplin pour la transition écologique des PME
- Après avoir pris connaissance des informations sur cette page et vérifié votre éligibilité (cf. documents en pièces jointes également), il faudra créer un compte ou vous connecter si vous disposez déjà d’un compte (en haut à droite de la page), afin de déposer votre dossier.
- Demande d’aide Tremplin => le tableur :
- Finalisez votre demande en cliquant sur le bouton « Déposez un dossier » de la page Tremplin.
- /!\ Veillez à bien vérifier que votre dossier est complet (Tableur Excel complété, RIB et devis si nécessaire en fonction des offres sollicitées).
Plus généralement, vous trouverez sur la Plateforme AGIR de l’ADEME la présentation de l’ensemble des dispositifs de financement et des critères d’éligibilité.
Chargées de mission Transition écologique TPE/PME de la Direction Régionale Bretagne :
Sophie PLASSART, Entreprises B to C - sophie.plassart@ademe.fr
Alicia LACHAISE - 02 40 35 80 18 - Alicia.LACHAISE@ademe.fr
